Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site torynthivo.com et des services associés.

Mis à jour le 8 avril 2026.

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales, et acceptez de les respecter pleinement durant votre navigation. Si vous refusez une clause, l’utilisation du site doit cesser.

Définitions

Certains termes ont une signification spécifique pour une compréhension optimale des règles ci-après.

• “Site” : désigne le site web accessible à l’adresse torynthivo.com et ses déclinaisons.
• “Utilisateur” : toute personne consultant ou interagissant avec les contenus et services proposés sur le site.
• “Éditeur” : responsable du contenu, société opérant torynthivo.com, ci-après dénommée l’entreprise.
• “Services” : fonctionnalités, formulaires, communications et informations proposés par l’entreprise via le Site.

Utilisation des services

Les fonctionnalités du site sont exclusivement destinées à un usage professionnel ou institutionnel, hors cadre privé, et leur utilisation implique une conformité avec les lois en vigueur.

Eligibilité

La navigation et la demande de contact via ce site sont réservées aux personnes majeures capables juridiquement dans leur juridiction d’origine.

Site strictement réservé aux professionnels.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, la charte de confidentialité et l’intégrité des systèmes informatiques.

• Fournir des informations exactes lors de la soumission de formulaires ou de toute demande de contact.
• Respecter la propriété intellectuelle et ne pas copier, utiliser ou diffuser des contenus sans autorisation.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site, y compris par intrusion ou tentative de surcharge.
• S’abstenir de toute communication illicite, frauduleuse ou contraire à l’éthique sur le site.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment :

• De détourner les services ou outils proposés à d’autres fins que celles prévues.
• De diffuser des contenus diffamatoires, offensants ou portant atteinte à des tiers.
• De transmettre intentionnellement ou non des virus, programmes malveillants ou collecter des données sans consentement.
• D’utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatique d’extraction de données.
• D’entraver ou perturber la sécurité, l’accès ou la disponibilité du site d’une quelconque manière.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur torynthivo.com (textes, logos, images, bases de données, structure) sont protégés par les droits d’auteur. Leur utilisation en dehors du cadre prévu nécessite l’autorisation de l’éditeur.

Contenus utilisateur

Chaque dépôt de contenu via un formulaire engage l’utilisateur sur la véracité et la légalité des informations transmises.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données sont soumis à la politique de confidentialité accessible sur ce site, conformément au RGPD. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site met à disposition des informations à titre indicatif et s’efforce de maintenir leur exactitude.

Limitation de responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toute conséquence en cas d’utilisation abusive ou illicite du site par ses soins.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité prioritairement à l’amiable et, à défaut, devant les juridictions compétentes.

Loi applicable

Le droit français s’applique à toute contestation ou utilisation du site torynthivo.com.

Résiliation

En cas de manquement grave, l’accès au site pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit d’actualiser ces conditions à tout moment et en informe les utilisateurs.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

Contactez l’éditeur

Pour toute question liée aux conditions d’utilisation ou signalement d’anomalies.